Règlement intérieur

Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de MYSTORY. Tout stagiaire en respecte les termes pendant toute la durée de l'action. Les formations se déroulent uniquement à Rosny-sous-Bois, 46 bis rue d'Estienne d'Orves (93110). Lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de cette entreprise.

MYSTORY assure le traitement égal de tous les stagiaires. Elle veille au respect de leur liberté d'expression et de conscience, ainsi qu'à la neutralité des enseignements dispensés (article L.6352-4 du Code du travail). Toute atteinte à ces principes peut être signalée au secrétariat de MYSTORY, secretariat@mystoryformation.fr, 06 81 43 16 54.

Chaque stagiaire veille au respect des consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions. Propreté des locaux : les stagiaires maintiennent les locaux en ordre et en état de propreté ; il est interdit d'y manger. Alcool et stupéfiants : l'introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont strictement interdites ; il est interdit de se présenter ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants. Sécurité incendie : les consignes d'incendie ainsi que le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés ; les stagiaires exécutent sans délai tout ordre d'évacuation. Accident : tout accident est immédiatement déclaré à l'organisme ; conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu pendant la formation ou sur le trajet fait l'objet d'une déclaration de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux ; les pauses permettent de le faire à l'extérieur de l'établissement.

Les horaires sont communiqués au préalable et doivent être respectés. Sauf autorisation expresse, le stagiaire ne s'absente pas pendant les heures de formation et émarge par demi-journée. Toute absence ou tout retard est signalé et justifié dans les plus brefs délais (justificatif sous 48 h) ; l'employeur est informé le cas échéant. Pour une formation financée par un tiers (Caisse des Dépôts, OPCO), les heures non suivies ne sont pas prises en charge ; elles ne donnent lieu à aucune somme à la charge du stagiaire.

Le stagiaire adopte un comportement respectueux des règles de savoir-vivre et de la vie en collectivité, garantissant le bon déroulement de la formation. Il est notamment interdit de modifier, d'utiliser à d'autres fins ou de diffuser les supports de formation sans autorisation expresse, de modifier les réglages des ordinateurs, et d'utiliser son téléphone portable à des fins étrangères à la formation. Conformément aux articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail, aucun stagiaire ne doit subir d'agissement de harcèlement moral ou sexuel, ni d'agissement sexiste ; tout fait de cette nature est signalé au référent et peut entraîner une sanction.

Les stagiaires accèdent aux locaux exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits ; ils ne peuvent y être accompagnés de personnes non inscrites, sauf autorisation.

Le stagiaire conserve en bon état le matériel et la documentation mis à disposition, dont l'usage à des fins personnelles est interdit ; il ne diffuse pas ses codes d'accès à l'extranet. En fin de stage, il restitue tout matériel et document appartenant à l'organisme (hors supports pédagogiques distribués). La documentation pédagogique est protégée par le droit d'auteur et réservée à un usage strictement personnel. Sauf dérogation expresse, le stagiaire ne peut ni enregistrer ni filmer les sessions de formation.

Les séances de formation et les examens ne font l'objet d'aucun enregistrement audio ou vidéo. Pour la sécurité des personnes et des biens, les locaux sont placés sous vidéoprotection, signalée par affichage à l'entrée ; les images sont visionnées en direct et ne sont pas enregistrées. Tout enregistrement exigerait l'accord préalable de chacune des personnes présentes.

Les effets personnels apportés dans les locaux restent sous la garde de leur propriétaire. La responsabilité de MYSTORY n'est engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration qu'en cas de faute de sa part.

Tout agissement fautif peut donner lieu, selon sa gravité et sans ordre nécessaire, à : rappel à l'ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée. Une exclusion n'entraîne aucune somme supplémentaire : seules les séances suivies restent dues. Le cas échéant, l'organisme informe de la sanction l'employeur du stagiaire et l'organisme qui finance la formation.

En application de l'article R.6352-4 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs. L'organisme convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien (sauf sanction sans incidence sur la suite de la formation). Lors de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix et présente ses explications. La sanction, motivée, est notifiée par écrit entre un jour franc et quinze jours après l'entretien ; l'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés concomitamment. Une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise dans le respect des droits de la défense.

Dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant (art. R.6352-9 et suivants) ; le scrutin a lieu pendant les heures de formation, entre la 20e et la 40e heure. En cas d'impossibilité, un procès-verbal de carence est dressé et transmis au préfet de région. Les délégués présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, à l'hygiène, à la sécurité et à l'application du présent règlement. Les formations dispensées par MYSTORY étant d'une durée inférieure à 500 heures, l'élection de délégués n'est pas requise ; le stagiaire adresse directement ses demandes au secrétariat de MYSTORY (secretariat@mystoryformation.fr) et ses réclamations dans les conditions de l'article 13.

Référent handicap : Arudhan NATKUNASINGAM — arudhan@mystoryformation.fr — 06 81 43 16 54. Toute adaptation est étudiée ; les locaux sont accessibles PMR. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@mystoryformation.fr (accusé sous 48 h, réponse sous 15 jours ouvrés).

Le présent règlement est affiché dans les locaux et sur le site internet de l'organisme ; un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Le présent règlement, version du 4 novembre 2026, est en vigueur. Versions précédentes, à adresse fixe : version du 30 octobre 2026 (b) ; version du 29 octobre 2026.

MY STORY (enseigne MYSTORY FORMATION), SIREN 913 423 083 (SIRET 913 423 083 00017), NDA 11756521775
46 bis Rue d'Estienne d'Orves, 93110 Rosny-sous-Bois • 06 81 43 16 54 • contact@mystoryformation.fr